- production de(s) créance(s)
- предъявление требования; заявление кредиторов несостоятельного должника о суммах требований к нему
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Creance de sang — Créance de sang Créance de sang Titre original Blood Work Réalisation Clint Eastwood Acteurs principaux Clint Eastwood Jeff Daniels Scénario Michael Connelly (livre), Brian Helgeland Musique Lennie Niehaus Décors … Wikipédia en Français
Créance De Sang — Titre original Blood Work Réalisation Clint Eastwood Acteurs principaux Clint Eastwood Jeff Daniels Scénario Michael Connelly (livre), Brian Helgeland Musique Lennie Niehaus Décors … Wikipédia en Français
Créance de sang — Données clés Titre original Blood Work Réalisation Clint Eastwood Scénario Michael Connelly (livre), Brian Helgeland Acteurs principaux Clint Eastwood Jeff Daniels … Wikipédia en Français
production — [ prɔdyksjɔ̃ ] n. f. • producion 1283; du lat. productus I ♦ Dr., admin. 1 ♦ Document, pièce qu on présente. 2 ♦ Le fait, l action de présenter un document, une pièce, etc. (⇒ présentation). Production de pièces à un procès. Production de témoins … Encyclopédie Universelle
Blood Work — Créance de sang Créance de sang Titre original Blood Work Réalisation Clint Eastwood Acteurs principaux Clint Eastwood Jeff Daniels Scénario Michael Connelly (livre), Brian Helgeland Musique Lennie Niehaus Décors … Wikipédia en Français
Clint Eastwood — Pour les articles homonymes, voir Eastwood. Clint Eastwood … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… … Encyclopédie Universelle